Structure juridique et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un Pays ?

 

Le Pays du Velay a pour vocation de regrouper et fédérer les communautés de communes et d’agglomération de son périmètre pour élaborer ensemble des projets et des actions.

Le Pays est un outil de réflexion, de coordination et de mutualisation qui œuvre pour la mise en place d’une politique de développement et d’aménagement équilibrée et pertinente à l’échelle de son territoire.

Un Pays est davantage un cadre d’action collective et de partenariat qu’une institution nouvelle

Le Pays du Velay a été créé en 2003 sous forme associative. Il est devenu un syndicat mixte en 2012 afin de porter le SCoT.


Comment fonctionne le Pays du Velay ?

 

Vous pouvez consulter ici les statuts du Syndicat mixte du Pays du Velay (dec2016)

Le Pays du Velay est un syndicat mixte ouvert dont les membres sont :

  • La Communauté d’agglomération du Puy-en Velay,
  • la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal,
  • la Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles
  • le Département de la Haute-Loire.

 

Il exerce pour l’ensemble des collectivités membres les missions suivantes :

  • Élaborer des projets supra communautaires touchant au développement et à l’aménagement de son territoire, assurer leur coordination et leur harmonisation ;
  • Élaborer, coordonner, mettre en œuvre, réviser et assurer le suivi de la Charte du Pays et du Conseil de Développement ;
  • Exercer les activités d’études, d’animation, de gestion ou de promotion nécessaires à la mise en œuvre de projets supra communautaires, notamment dans le cadre de sa Charte ;
  • Assurer la mise en place et le suivi des procédures contractuelles portées par le Pays.

Le Syndicat mixte a pour seconde compétence, l’élaboration, la mise en œuvre, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Velay.

 


Les élus

 

Le syndicat est administré par un Comité syndical composé de 24 délégués, élus désignés par chaque membre.

Liste des délégués du Syndicat mixte du Pays du Velay

 

Les élus du Bureau du Pays

Président Michel JOUBERT Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
1er vice-Président Paul BRAUD CC des Pays de Cayres & Pradelles
2ème vice-Président Philippe DELABRE CC Mézenc Loire Meygal
Membre du Bureau Jean-Benoît GIRODET Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Membre du Bureau Laurent MIRMAND Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Membre du Bureau André FERRET
CC Mézenc Loire Meygal
Membre du Bureau Jean-Louis REYNAUD
CC des Pays de Cayres & Pradelles
Membre du Bureau Marie-Agnès PETIT
Département de La Haute-Loire

 


Retrouvez sur ce lien l’équipe technique au service du Pays


Retrouvez ci-dessous les compte-rendus des comités syndicaux