Diagnostic

Le diagnostic

et l’État Initial de l’Environnement (EIE)

Le SCOT s’appuie sur un diagnostic de territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Le diagnostic et l’Etat initial de l’environnement identifient les forces et faiblesses du territoire en les resituant dans un contexte plus large et soulèvent les enjeux d’aménagement pour l’avenir.

L’article R.122-1 du Code de l’urbanisme précise :

« Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) respecte les principes énoncés aux articles L.110 et .L121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable et un document d’orientation et d’objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques ».

Le rapport de présentation va donc expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés.