Enquête publique

Enquête publique

se déroulant du 22 mai au 21 juin 2018

Par arrêté du 02 mai 2018, le Président du Syndicat mixte du Pays du Velay a ordonné l’ouverture d’une seconde enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Velay amendé suite à la première enquête publique, et avant son approbation finale.

Retrouvez l’ensemble des documents du dossier d’enquête publique en suivant le lien ci-dessous :

Dossier Enquête publique SCoT

Pour faire part de vos remarques, vous pouvez écrire au commissaire enquêteur

  • par courriel à l’adresse suivante :

ep.scot@paysvelay.fr

  •  par voie postale à l’attention de :
Monsieur le Commissaire enquêteur (Schéma de Cohérence Territoriale)
Syndicat mixte du Pays du Velay
16 Place de la Libération
43000 Le Puy-en-Velay
  • ou bien vous exprimer oralement auprès du commissaire-enquêteur qui triendra différentes permanences organisées sur le territoire :
    • Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay, le mardi 22 mai de 9h à 12h
    • Communauté de communes des Pays de Cayres – Pradelles, Place de l’église, 43490 Costaros, le jeudi 31 mai de 14h à 17h
    • Maison de services au public, Place de la gare, 43500 Craponne sur Arzon, le mercredi 6 juin de 9h à 12h
    • Communauté de communes Mézenc Loire Meygal, 10 Place Saint Robert, 43260 Saint Julien Chapteuil, le jeudi 14 juin 9h à 12h.
    • Syndicat mixte du Pays du Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay le jeudi 21 juin 2018 de 14h à 17h.

 

Vous pourrez retrouver l’intégralité des modalités de consultations et d’expressions sur Avis enquete publique 2018

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique pourra être demandée  auprès de Laurence VIGNAL, par téléphone au 04 71 57 67 90 ou par à courriel à : scot@paysvelay.fr

 

 



Enquête publique du 4 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 4 décembre 2017 au 4 janvier 2018, le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions sont disponibles.

Ces documents sont consultables en suivant les liens ci-dessous :

Rapport du commissaire-enquêteur

Conclusions du commissaire-enquêteur

 


 

Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 9h00 au 4 janvier 2018 17h00.

Conformément à l’article L. 143-22 du code de l’urbanisme, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses remarques sur le projet de SCoT du Pays du Velay.

Les modalités d’organisation de cette enquête ont été définies par M. le  Président du Syndicat mixte du Pays du Velay par arrêté en date du 15 novembre 2017.

 

Retrouvez l’ensemble des documents du dossier d’enquête publique en suivant le lien ci-dessous :

Dossier Enquête publique SCoT

 

Pour faire part de vos remarques, vous pouvez écrire au commissaire enquêteur

  • par courriel à l’adresse suivante :

ep.scot@paysvelay.fr

  •  par voie postale à l’attention de :
Monsieur le Commissaire enquêteur (Schéma de Cohérence Territoriale)
Syndicat mixte du Pays du Velay
16 Place de la Libération
43000 Le Puy-en-Velay
  • ou bien vous exprimer oralement auprès du commissaire-enquêteur qui triendra différentes permanences organisées sur le territoire :
    • Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay, le lundi 4 décembre de 9h à 12h
    • Maison de services au public, Place de la gare 43500 Craponne sur Arzon, le mercredi 13 décembre de 9h à 12h et le mercredi 20 décembre de 14h à 17h
    • Communauté de communes Mézenc Loire Meygal, 10 Place Saint Robert, 43260 Saint Julien Chapteuil, le mardi 19 décembre de 14h à 17h et le mercredi 3 janvier 2018 de 9h à 12h.
    • Mairie du Monastier-du-Gazeille, 30 rue Saint Pierre 43150 Le Monastier-sur-Gazeille le samedi 9 décembre de 9h à 12h et le jeudi 21 décembre de 13h30 à 16h30
    • Communauté de communes des Pays de Cayres – Pradelles, Place de l’église, 43490 Costaros le jeudi 14 décembre de 14h à 17h et le vendredi 22 décembre de 9h à 12h
    • Syndicat mixte du Pays du Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay le jeudi 4 janvier 2018 de 14h à 17h.

 

Vous pourrez retrouver l’intégralité des modalités de consultations et d’expressions sur l’avis d’enquête publique.

 

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique pourra être demandée  auprès de Laurence VIGNAL, par téléphone au 04 71 57 67 90 ou par à courriel à : scot@paysvelay.fr