Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit, pour les vingt ans à venir, une stratégie globale de développement d’un territoire qui tient compte de toutes ses composantes : l’économie, l’habitat, les transports et le stationnement, les équipements et services, les ressources en eau, les paysages…

Les lois Grenelle ont élargi les champs d’intervention du SCoT en lui demandant notamment de fixer des objectifs en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, en matière de lutte contre les gaz à effet de serre (ou le changement climatique), de préservation de la biodiversité, de performances énergétiques…

Le SCoT constitue donc une synthèse des préoccupations d’urbanisme et de développement durable. Il s’agit d’un document de planification à moyen et long termes, fixant les orientations fondamentales de l’aménagement. Ce document stratégique limite l’étalement urbain en mettant en cohérence les choix d’aménagement pour l’habitat et les activités et en prenant en compte les déplacements, les équipements et autres paramètres inhérents.

Une fois le SCoT adopté, les communautés de communes et communes du territoire sont chargées de traduire ses orientations dans leurs documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains,…).

 

Qu'est ce qu'un SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?   A quoi ça sert ?   Etc…

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Article L101-1 du code de l’urbanisme :
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2 du code de l’urbanisme :
Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L’équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
Article L101-3 du code de l’urbanisme :
La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions.
La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire français, à l’exception des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux dispositions spécifiques régissant ces territoires.