Le SCoT a été approuvé lors du comité syndical du 03 septembre 2018.
Vous pouvez retrouver les documents qui le compose en cliquant sur ce lien :
- Le rapport de présentation en 3 tomes comprenant notamment un diagnostic, l’état initial de l’environnement qui déterminent les enjeux du territoire et les justifications des choix retenus ainsi que l’évaluation environnementale
- Le Projet d’aménagement et de développement durables – PADD qui fixe le cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT. C’est le projet politique du territoire.
- Le Document d’objectifs et d’orientations – DOO qui précise la mise en œuvre des orientations exprimées dans le PADD.
NB : Le projet de SCoT est devenu exécutoire suite à un délai de 2 mois après transmission au Préfet et accomplissement de toutes les mesures de publicité règlementaires.