Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, il est demandé à chaque EPCI de produire un schéma de mutualisation des services. Ces schémas doivent être prêts au plus tard 1 an après les dernières élections municipales soit en mars 2015.
NB : Les pays sont également concernés par les schémas de mutualisation des services lorsqu’ils envisagent de se transformer en Pole d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (MAPTAM, article 79).
Afin d’aider les EPCI à élaborer leur schéma de mutualisation, le Pays du Velay et l’ARDTA ont proposé de mettre en place une action de formation-action. Cette action a été entièrement prise en charge par l’ARDTA.
Elle s’est déroulée de fin novembre 2014 à juillet 2015.
Objectifs :
- Apporter et transmettre une connaissance des schémas de mutualisation.
- Réaliser une expertise des services mutualisables inter et intra EPCI pour pouvoir aboutir à un guide méthodologique détaillé qui sera diffusé aux autres territoires auvergnats.
