Le dossier du SCoT du Pays du Velay comprend trois principaux éléments :
- le rapport de présentation, lui-même composé du diagnostic (tome 1), de l’état initial de l’environnement (tome 2), de la justification des choix et de l’évaluation environnementale (tome 3).
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO).
L’élaboration de ces documents a débuté en septembre 2013. Suite aux différentes étapes de concertation, puis au débat sur les orientations du PADD et à réalisation du bilan sur la concertation, le projet de SCoT a été arrêté en juin 2017.
Le projet a ensuite été soumis à consultation auprès des personnes publiques associées, puis à enquêtes publiques.
Vous trouverez sur ce lien les différents documents de ce projet de SCoT, tels que soumis à enquête publique en mai et juin 2018.
L’approbation du projet de SCoT aura lieu à l’automne 2018.
Le diagnostic
et l’État Initial de l’Environnement (EIE)
Le SCOT s’appuie sur un diagnostic de territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Le diagnostic et l’Etat initial de l’environnement identifient les forces et faiblesses du territoire en les resituant dans un contexte plus large et soulèvent les enjeux d’aménagement pour l’avenir.
L’article R.122-1 du Code de l’urbanisme précise :« Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) respecte les principes énoncés aux articles L.110 et .L121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable et un document d’orientation et d’objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques ».
Le rapport de présentation va donc expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD
Le PADD fixe le cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT. C’est le projet politique du territoire. Il fait donc l’objet d’un débat en comité syndical, n’a aucune valeur prescriptive, mais sera traduit en orientations dans le DOO. Toute atteinte à son économie générale nécessite une révision du SCoT.
Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbains, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacement, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.
Le PADD a été élaboré avec l’ensemble des personnes publiques associées : les communes, les communautés de communes et communauté d’agglomération, les chambres consulaires, le Département, la Région, l’Etat, ainsi que différents partenaires publics, privés ou associatifs.
Sur la base du diagnostic, les élus ont défini :
– les perspectives de croissance démographique à l’horizon 2035 et les conditions de réalisation,
– le modèle de développement basé sur les équilibres et complémentarités des différents territoires.
Le PADD défini repose sur 4 grandes ambitions pour le développement du territoire à l’horizon 2035 :
• Ambition 1 : Un développement économique qui valorise les richesses locales, ouvert sur l’extérieur et les filières d’avenir
• Ambition 2 : Un territoire attractif de la région AURA, accessible et moderne, entre Lyon et Clermont-Ferrand
• Ambition 3 : Valoriser l’(es) identité(s) du Pays du Velay : ruralité, authenticité, savoir-faire, qualité de vie et paysages
• Ambition 4 : Un cadre de vie préservé, exprimé à travers la vitalité des bourgs et un cœur urbain puissant
Le Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO
Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le document d’orientation et d’objectifs détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maitrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Le document d’orientations et d’objectifs assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.
