Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit, pour les vingt ans à venir, une stratégie globale de développement d’un territoire qui tient compte de toutes ses composantes : l’économie, l’habitat, les transports et le stationnement, les équipements et services, les ressources en eau, les paysages…

Les lois Grenelle ont élargi les champs d’intervention du SCoT en lui demandant notamment de fixer des objectifs en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, en matière de lutte contre les gaz à effet de serre (ou le changement climatique), de préservation de la biodiversité, de performances énergétiques…

Le SCoT constitue donc une synthèse des préoccupations d’urbanisme et de développement durable. Il s’agit d’un document de planification à moyen et long termes, fixant les orientations fondamentales de l’aménagement. Ce document stratégique limite l’étalement urbain en mettant en cohérence les choix d’aménagement pour l’habitat et les activités et en prenant en compte les déplacements, les équipements et autres paramètres inhérents.

Une fois le SCoT adopté, les communautés de communes et communes du territoire sont chargées de traduire ses orientations dans leurs documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains,…).

 

Qu'est ce qu'un SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?   A quoi ça sert ?   Etc…

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Rappel de l’article L.110 du code de l’urbanisme :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les population résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationnaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »