Prescription de l’élaboration du SCoT sur le Pays du Velay

Article ajouté le 26 novembre 2012

Par délibération en date du 26 novembre 2012, le Comité syndical du Syndicat mixte du Pays du Velay a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette délibération précise, d’une part, les grands objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration …

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