Vous êtes conviés à la réunion publique qui a lieu le 27 avril 2017 à 18h00

salle du Conseil de la Communauté d’agglomération, Place de la Libération 43000 Le Puy-en-Velay

SCoT : un projet commun pour les 20 prochaines années et des règles opposables pour agir concrètement.

En 2012, le Syndicat Mixte du Pays du Velay prescrivait l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour définir un projet de territoire basé sur des orientations d’aménagement identifiées et partagées par les élus des 3 intercommunalités.

Après près de quatre ans de travail, nous vous invitons à venir découvrir le fruit de la dernière phase de l’étude, le Document d’Orientations et d’Objectif (DOO) au cours d’une rencontre publique organisée le 27 avril prochain.

Un périmètre en mutation

Depuis la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Comité Syndical au mois de septembre 2015, le périmètre du Pays du Velay a évolué pour prendre en compte les évolutions institutionnelles et territoriales du 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe (encourageant la fusion des communes et des intercommunalités notamment). Le nouveau périmètre prend ainsi en compte les trois nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté d’agglomération du Puy-en Velay, la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal et la Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles.

Du projet de territoire aux actions

A partir du projet défini dans le PADD et en prenant en compte les évolutions de périmètre, les élus du Pays du Velay ont travaillé sur l’écriture du DOO. Ce document contient les orientations opposables traduisant les objectifs du PADD. Sous la forme de prescriptions et recommandations, il compile un ensemble d’actions à mettre en œuvre pour permettre la réalisation des ambitions détaillées dans le PADD à savoir un véritable projet de territoire commun et cohérent. Ces règles devront être prises en compte par les autres documents de planification tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ou encore les Plans de Déplacements Urbains (PDU) et ce dans un principe de compatibilité c’est-à-dire qu’ils doivent intégrer l’esprit des règles contenues dans le DOO (par opposition au principe de conformité qui impose le respect à la lettre des règles). Il s’agit dès lors pour un Maire ou un Président d’intercommunalité de respecter les principes essentiels du SCoT qui s’appliquent donc à travers les documents d’urbanisme intercommunaux et/ou communaux.

Traduction réglementaire du projet de territoire, le DOO reprend l’ensemble des thématiques traitées dans celui-ci telles que la consommation d’espace, la thématique de l’habitat, de l’offre en équipements et services de proximité, la politique de déplacements, de préservation des espaces naturels, d’attractivité économique, de développement du secteur touristique ou encore de soutien à l’agriculture. Les prescriptions et recommandations explicitées sous plusieurs formes – cartographies, schémas, statistiques, texte – sont déclinées par secteurs géographiques et/ou types de communes.

Une soirée de réflexion collectives

Pour mieux saisir cet outil, appréhender les enjeux qu’il soulève et comprendre ses conséquences sur le quotidien de chacun, le Pays du Velay vous invite à venir découvrir le DOO lors d’une rencontre publique organisée le 27 avril prochain à partir de 18h à la Salle du Conseil de la Communauté d’agglomération, Place de la Libération au Puy-en-Velay. Les grands principes du document vous seront présentés afin d’entamer un dialogue constructif autour de cette dernière étape.

Et après ?

D’ici l’été, le SCoT sera arrêté par le Syndicat Mixte en Conseil syndical. Dès lors, le projet sera soumis une dernière fois à l’avis de la population à travers une enquête publique et des partenaires du territoire avant son approbation définitive et son entrée en vigueur.